La Commission guigne Samsung
Nous évoquions au commencement de ce qu’il est convenu d’appeler “la guerre des brevets” entre Samsung et Apple la drôle de tactique adoptée par le Coréen, lequel avait choisi de contrer les plaintes d’Apple en matière de design par des actions en justice contre l’iPhone et l’iPad, portant sur l’adaptation de points particuliers de la norme UMTS notamment : la Commission Européenne vient d’indiquer l’ouverture d’une enquête portant précisément sur le sujet.
En effet, l’ETSI qui gère les standards de télécommunication européen n’accorde en effet aux entreprise le bénéfice d’exploitation des brevets que dans la mesure où ceux-ci n’en font pas usage pour empêcher d’autres acteurs du secteur d’en bénéficier, moyennant une juste rétribution.
En clair, chaque acteur est le bienvenu pour apporter sa contribution à l’œuvre commune – la norme qui sera utilisée par l’industrie toute entière – en contrepartie de royalties, et à la condition expresse de ne pas utiliser les brevets consentis pour gêner un concurrent ou, pour faire encore plus simple, assurer une part du gâteau au contributeur à hauteur de la contribution fournie, et pas interdire l’accès au gâteau à un nouvel acteur. Apple, à l’initiative de la norme Wifi, aurait d’ailleurs eu beau jeu de faire interdire à peu près tout ce qui émet et qui porte l’étiquette Samsung.
Doit-on y voir la fin prochaine de la récré, et le turbulent coréen bientôt envoyé au coin ? Il est prématuré de le dire, mais la Commission Européenne a semble-t-il fini par avoir la puce à à l’oreille, au vu de l’accumulation de plaintes portant sur les normes 2,5 G, 3G et LTE déposées un peu partout en Europe par Samsung : un comble en matière de téléphonie mobile… :langue
