Motorola doit plier en Allemagne
Publié le 27 février 2012 à 16:10

Motorola doit plier en Allemagne

iShen iShen
Catégorie : Justice
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Apple vient sans doute de gagner une manche extrèmement importante contre Motorola en Allemagne, dans une bataille juridique qui risquait pourtant d’aboutir à l’interdiction de vente de l’ensemble des produits iOS de la marque.
Il y a quelques mois, on apprenait que Motorola était parvenu à obtenir une première injonction d’interdiction de vente, injonction qui avait été "activée" il y a peu, par le versement d’une provision d’une centaine de millions d’euros (comme assurance pour Apple en cas de déboutement de Moto).

L’affaire semblait pliée, et Apple avait pu, sur le fil, faire lever temporairement cette injonction, celle-ci étant suspendue jusqu’à l’étude effective d’une demande d’appel de la part de Cupertino.
C’est la décision concernant cet appel qui vient d’être rendue aujourd’hui et elle fait l’effet d’une bombe tant elle s’avère extrèmement dure quant aux méthodes de Motorola, celui-ci étant accusé d’avoir refusé des offres FRAND de la part d’Apple afin de pouvoir maintenir ses demandes d’injonctions. La Haute Cour régionale de Karlsruhe considère donc que toutes les tentatives à venir pour obtenir le blocage des produits pommés s’apparenteront de facto à une violation des lois anti-trust.

Une accusation grave, qui fait écho à la plainte d’Apple déposée auprès des instances régulatrices européennes, et concernant la même utilisation frauduleuse des brevets FRAND. Florian Mueller, spécialiste des brevets, n’hésite pas à en conclure que les brevets de Motorola acquis par Google n’auront servi à rien dans ce contexte, avant même que l’achat de Motorola soit totalement effectif (la Chine doit encore se prononcer sur le sujet).

Motorola est donc dans une impasse : soit il continue à refuser les offres d’Apple, mais contrevient cette fois formellement aux lois anti-trust, avec tous les risques attenant à une enquête européenne, soit il baisse pavillon, mais dans ce cas, il se retrouve désarmé face aux plaintes d’Apple portant sur des brevets non-FRAND, contournables, mais qui finissent par logiquement altérer l’expérience utilisateur à partir du moment où les méthodes de contournement s’avèrent moins optimales que les procédés choisis par Apple.
Mueller lui-même se plaignait il y a peu des modifications apportées au fil des mises à jour à son mobile Android, avec des choix d’interfaces peu pratiques, mais qui évitaient les brevets d’Apple.

Le prix à payer pour s’être un peu trop rapproché du standard d’interface d’iOS risque d’être très lourd à terme pour Google, et visiblement l’achat de Motorola ne sera pas le moyen de pression idéal pour forcer un échange de brevets qui mettrait fin à la discorde.

Source - Contenu anglais

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