Sur le front juridique...
Publié le 8 avril 2012 à 17:40

Sur le front juridique...

iShen iShen
Catégorie : Justice
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Semaine chargée à nouveau pour tous les avocats des grande firmes technologiques, le point marquant étant sans aucun doute possible l’enquête lancée officiellement par l’Europe à l’encontre de Motorola au sujet de son utilisation des brevets FRAND qui pourrait s’avérer abusive.

 Ce samedi, Motorola prenait acte de la décision de Microsoft de contre-attaquer contre une possible injonction allemande... auprès d’une juridiction américaine. Le fabricant de mobiles, passé depuis peu derrière Apple sur le marché US, exige que les rendus de justice gagnés en Allemagne ne soient pas bloqués par des gains juridiques obtenus ailleurs et principalement aux Etats-Unis où le le juge James L. Robart doit donner un premier avis le 11 avril.

Suite à la demande express de Microsoft de faire barrage à toute injonction basée sur des brevets FRAND, la justice américaine s’est mise en branle de façon rapide, mais le risque pour Redmond est bien que la décision n’aille pas en sa faveur. En ce cas, l’injonction redeviendrait probable en Allemagne et même pire, tout à fait possible sur le sol US puisque les brevets incriminés par Motorola sont les mêmes et pourraient aboutir à une interdiction des ventes de la Xbox 360, des PC sous Windows 7, et en fait de tellement de produits Microsoft qu’on imagine sans trop de mal la catastrophe économique que cela pourrait constituer pour le géant du logiciel.
Si Motorola l’emporte en Allemagne, alors il pourrait dicter des conditions de iicences qui s’apliqueraient au plan mondial, et supplanteraient les décisions à venir à Seatle, une situation que veut à tout prix éviter un Microsoft qui serait sans doute obligé alors de verser des milliards de dollars en frais annuels de licence.

Une chose est sûre, le comportement actuel de Motorola montre un manque de considération totale de l’enquête européenne lancée contre eux, comme s’ils se moquaient par avance de toutes les conséquences possibles.

 Vendredi, en Californie, Apple réussissait à convaincre la juge Lucy Koh du bien fondé de ses plaintes à l’encontre de Samsung, plaintes basées sur des brevets portant sur le défilement d’une page ou d’une liste sur un appareil tactile, des effets de zoom ou de rotation, le multi-points, etc.
Ce n’est qu’une première étape, et cela ne préjuge pas en soi qu’Apple gagnera à terme, mais seulement, et c’est déjà beaucoup, que la présentation des infractions supposées de Samsung sur lesdits brevets justifie aux yeux du juge que la plainte puisse poursuive son cours.

 Jeudi, Apple laissait tomber l’une de ses plaintes contre Morotola dans une juridiction de Chicago, portant sur un système d’alerte centralisée, une façon de ne pas encombrer des plaintes globales avec des éléments sensibles qui ont de trop fortes chances soit de faire perdre du temps à l’ensemble de la plainte, soit de se retrouver invalidés à terme (en faisant aussi perdre du temps au passage).

 Mercredi, Apple attaquait HTC à Munich avec des brevets qui lui avait déjà accordé la victoire face à Motorola. Les brevets portent sur la technologie du "glisser pour ouvrir" (slide to unlock) et sur un système de gestion et de défilement d’images dans une galerie de photos (ce brevet avait aussi permis à Apple de remporter une victoire face à Samsung en Hollande).

Durant cette semaine, outre l’annonce de l’enquête européenne contre Motorola qui a pris une grosse part de l’actualité sur le plan médiatique, on apprenait aussi qu’Apple avait obtenu un arrangement avec l’avocat de l’individu impliqué dans le vol présumé d’un prototype d’iPhone 4S, une affaire qui avait aussi jeté le doute sur certaines méthodes d’enquêtes de la part d’Apple.
Ce seraient d’ailleurs ces méthodes jugées impropres qui auraient mis le propriétaire de l’appartement fouillé par les sbires d’Apple en position de force. Sergio Calderon, l’individu soupçonné du vol, n’aura donc pas à s’expliquer plus avant, et les termes du contrat passés entres les avocats des deux parties semblent stipuler qu’il ne peut plus s’exprimer sur les détails de l’affaire.

Tous les articles de la semaine sur MacPlus :
iBookstore vs DoJ : Apple pas d’accord
Brevets en cascade pour Apple
Qualcomm et Intel à la rescousse
Oracle contre Google : jusqu’au bout
.eu : enquêtes anti trust contre Motorola

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