ITC : Apple enfreint un brevet Motorola
La tension vient soudain de monter d’un cran dans la guerre («thermonucléaire», aurait rajouté Steve Jobs) que se mènent Apple et Google. Blooomberg rapporte ce soir qu’un juge de l’ITC, le gendarme du commerce US, a déterminé qu’Apple aurait enfreint un brevet portant sur la technologie 3G détenu par Motorola, désormais propriété de Google. Potentiellement, le moteur de recherche pourrait obtenir l’interdiction de l’importation de l’iPhone et de l’iPad sur le sol américain !
Cependant, pas (encore) de panique : l’ITC doit encore étudier le jugement et ne donnera sa réponse que le 24 août. Mais la commission a tout pouvoir pour empêcher des appareils produits en Asie d’être importés aux États-Unis… L’organisme va analyser à cette occasion les quatre brevets Motorola de ce dossier, dont celui qui nous intéresse. Tous sont des brevets FRAND, et on sait à quel point Motorola/Google joue avec le feu avec ce type d’IP.
La FTC (Federal Trade Commission), des membres du Congrès US, Verizon, AT&T ainsi que Microsoft se sont rangés aux côtés des arguments d’Apple : l’interdiction d’importation ne devrait pas être appliquée lorsque des brevets FRAND sont en cause. Verizon et Vodafone ont même souligné que si l’iPhone ne devait plus être importé aux États-Unis, cela aurait des conséquences pour les investissements structurels, le développement technologique et les emplois.
La plainte de Motorola a été déposée en octobre 2010. Les trois premiers brevets de cette poursuite ont été écartés par le juge; en revanche le quatrième, qui recouvre des manières d’éliminer le bruit afin d’obtenir des appels plus clairs, pose problème.
