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24 septembre 2014
Dernière mise à jour : 23h30

Apple vs Samsung : Samsung lourdement touché

Rédigé par iShen

La décision est en train de tomber en ce moment même dans le procès qui oppose les deux géants, et il semble bien que Samsung soit le grand perdant du procès en cours.

Samsung est en effet condamné à la fois concernant les brevets de design et d’interface, avec des circonstances aggravantes de volonté de copie pour certains brevets, ce qui devrait encore plus saler la note.

Concernant le brevet du rebond en fin de liste, le 381, tous les modèles incriminés de Samsung sont considérés en infraction,ce qui fait écho d’ailleurs à la décision rendue plus tôt dans la journée par un jury coréen.

Le brevet 915 portant sur le scroll a un doigt et l’effet de zoom en pinçant, tous les modèles sont là aussi touchés à l’exception des seuls Ace, Intercept et Replenish.

Le brevet 163, le taper pour zoomer (tap to zoom) est en infraction sur l’ensemble des modèles à l’exception du Captivate, de l’Indulge, de l’Intercept, du Nexus 4G, du Transform et du Vibrant.

Bonne nouvelle pour Samsung (la seule ?), le jury a estimé que le Galaty Tab n’enfreint pas les brevets de design de l’iPad.

Les dommages sont estimés pour Samsung à hauteur de 1 milliard de dollars et quelques piécettes, ce qui est en deça de ce que demandait Apple mais permet néanmoins au californien de proclamer un vrai succès judiciaire.

Apple devrait présenter son dossier d’injonction contre les modèles de Samsung incriminés à partir du 29 août. L’injonction pourrait prendre forme à la date du 20 septembre, la juge Koh souhaitant visiblement donner un peu de temps à Samsung pour se retourner.

Source - Contenu anglais

Publié le :25 août 2012 à 01:20Catégorie :Justice