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24 mai 2013
Dernière mise à jour : 05h17

Procès : l’injonction repoussée à décembre

Rédigé par iMike

Les huit smartphones Samsung qu’Apple voulait faire interdire, suite au verdict favorable obtenu vendredi dernier, ont gagné un sursis conséquent : alors que l’on attendait le 20 septembre pour connaître la décision de la juge Lucy Koh, c’est finalement le 6 décembre que l’on saura si ces appareils seront finalement bannis du territoire US.

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La juge souhaite en effet consacrer le 20 septembre à l’écoute des arguments de Samsung concernant la levée de l’interdiction de la vente du Galaxy Tab 10.1. Entre ces deux dates, le calendrier judiciaire sera chargé, puisque cette période sera consacrée aux appels et contre-appels de l’une et de l’autre partie. Et comme elle l’a fait lors de la préparation du procès, et durant le procès lui-même, Lucy Koh a sévèrement balisé les possibilités offertes aux avocats, histoire de ne pas engorger la justice ni entraver la bonne compréhension du tribunal.

Source - Contenu anglais

Publié le :29 août 2012 à 06:45 Catégorie :Justice