eBooks : l’Europe teste l’accord avec Apple
Alors que sur son sol Apple bataille avec le Department of Justice US afin de garder son modèle d’agence, le californien a en revanche accepté un arrangement avec les instances de régulation européenne, redonnant aux éditeurs de presse et non aux distributeurs le choix du tarif des eBooks.
C’est cet arrangement qui est en ce moment même testé par la commission, comme en atteste un mémo à la date du 19 septembre qui souligne les mesures prises et les effets attendus.
L’accord européen passé avec Apple et les éditeurs concernés est moins contraignant que celui que le DoJ américain essaye de mettre en place. Le modèle d’agence continue d’exister (même si les termes du contrat doivent en être modifiés), mais les éditeurs gardent la main pendant deux ans sur les tarifs à l’intérieur du modèle tandis que la clause, jugée non-concurrentielle, d’alignement automatique du tarif dans les autres boutiques est purement et simplement abandonnée.
Contrairement au DoJ là encore, Apple n’est pas accusée de collusion avec les éditeurs visés, même s’il est en revanche fortement soupçonné d’avoir favoriser la collusion et le "cartel" des éditeurs incriminés avec son modèle d’agence.
Simon & Schuster, Harper Collins, Hachette, Holtzbrinck et Apple sont directement conernés par les enquêtes en cours afin de vérifier que tout fonctionne selon les termes de l’arrangement, tandis que Penguin, seul éditeur ayant refusé de soucrire à l’accord, reste surveillé étroitement.
Source - Contenu anglais
