Jailbreak : toujours légal aux US, mais…
Les utilisateurs de smartphones, et donc d’iPhone, peuvent continuer en toute légalité à déplomber leurs terminaux mobiles : la décision du 26 juillet 2010 relative au jailbreak a été reconduite par la Librarian of Congress, sur recommandation du Copyright Office américain. La Librarian of Congress a toute autorité pour délivrer des sauf-conduits au Digital Millennium Copyright Act, censé interdire aux citoyens américains de tenter de casser les protections et les contrôles de sécurité dans l’intention d’enfreindre le droit d’auteur ou de s’adonner au piratage. Et tous les trois ans, un nouveau round de débats a lieu afin d’adapter ces exemptions aux usages.
Le jailbreak reste donc légal, du moins pour ce qui concerne les smartphones. Le BSA (Business Software Alliance), auquel émarge Apple, a pourtant tenté de faire valoir l’argument selon lequel le déplombage amenait inexorablement vers le piratage; une argutie contrée par l’EFF (Electronic Frontier Foundation) qui estime de son côté qu’il est légitime de vouloir déplomber son mobile, pour faciliter l’installation d’applications non autorisées.
En revanche, la situation concernant les tablettes est moins claire. le Copyright Office estime que les ardoises ne se qualifient pas pour la même exception. Il existerait des «distinctions significatives» en terme d’usages, de buts, tandis que la nature des applications serait différente. Il n’est donc pas légal d’opérer un jailbreak sur iPad…
Autre changement de taille, si le jailbreak à fin d’installation de logiciels non officielles reste autorisé, ça n’est plus le cas pour le déblocage de smartphones : il ne sera plus possible, au regard de la loi, d’«unlocker» un iPhone ou d’en modifier le logiciel afin d’utiliser la carte SIM d’un autre opérateur que le sien. C’est une modification conséquente par-rapport à la législation de 2006 et 2010.
D’après le Copyright Office, cette nouvelle règle ne devrait pas affecter le marché, où l’on trouve beaucoup de mobiles vendus déverrouillés.
