FRAND : la FTC veut une plainte contre Google

FRAND : la FTC veut une plainte contre Google

iShen iShen
Catégorie : Justice
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La coïncidence des deux évènements ne manquera de susciter quelques interrogations : alors même que Motorola, propriété de Google, se produit en appel contre une décision de l’ITC ayant retoquée une plainte du fabricant basée sur 3 brevets FRAND, la FTC tacle sévèrement Google et demande officiellement au gouvernement américain de porter plainte contre le géant de l’internet sur la base de son usage anti-concurrentiel de ces mêmes brevets FRAND.

Cela fait en effet plusieurs mois maintenant que des bruits courrent qu’un lourd dossier à charge aurait été monté dans les locaux de la FTC, tant et si bien que des rumeurs faisaient état il y a quelques jours de tractations en sous-main entre Google et l’agence de contrôle visant à mettre un terme à l’enquête en cours.

Las, les arguments de Google n’ont visiblement pas porté et les récriminations de la FTC restent les mêmes : Google est accusé d’utiliser ses brevets essentiels de façon à obtenir des conditions abusives de négociation, en proposant des tarifs à des conditions non-FRAND très au dessus de la norme acceptable, ce qui aboutirait à des demandes d’injonctions systématiques et contreviendrait donc à l’esprit même présidant aux règles FRAND.

Motorola demande ainsi 2,25% du prix global du produit utilisant son pool de brevets FRAND, un pourcentage jugé très excessif et qui grèverait l’appareil de 30 à 40% de son tarif en seule gestion de brevets s’il devait être appliqué pour l’ensemble des porteurs de licences FRAND (Motorola n’est pas la seule entreprise qui propose des licences FRAND sur le marché).

Les inquiétudes vives de la FTC, portées cette fois noir sur blanc, sont une étape importante vers une plainte du DoJ, à l’impact potentiel beaucoup plus dévastateur.
Dans ce contexte, la persistance de Google/Motorola à vouloir renverser la décision de l’ITC en défaveur de sa demande d’injonction sur la base de brevets FRAND est presque surréaliste, le fabricant agissant comme si rien ne se passait autour de lui, une attitude jusqu’au-boutiste qui pourrait pourtant alourdir franchement de possibles pénalités futures.

Source 1 - Contenu anglais
Source 2 - Contenu anglais

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