Apple : 6,7 millions d’euros seulement en impôts ?
Les techniques d’optimisations fiscales mises en place par les comptables d’Apple ont permis au constructeur de ne payer que 1,9% d’impôts et de taxes sur ses ventes hors-USA, soit 713 millions de dollars pour des revenus de 37 milliards pour l’année fiscale 2012. Une goutte d’eau qui fait enrager le gouvernement britannique, et la France pourrait emboîter le pas puisque selon les décomptes de BFM Business, Apple n’a versé que 6,7 millions d’euros au fisc français au titre de l’impôt sur les sociétés… alors que le chiffre d’affaires d’Apple dans l’hexagone se hisse à 3,5 milliards d’euros !
Il faut dire que deux des trois filiales d’Apple en France (Apple Retail France, qui gère le réseau de boutiques, et Apple France SARL, en charge du marketing, Apple Europe Inc étant une société de droit étranger ne déclarant rien sur le territoire) n’ont déclaré au final que 257 millions d’euros de revenus. Si le constructeur donnait le «vrai» chiffre, alors il devrait être imposé de 400 millions d’euros.
Les astuces sont connues : lors de l’achat d’un contenu sur l’iTunes Store, c’est en fait le Luxembourg qui encaisse l’argent et les 6% de TVA (contre 19,6% en France). Voilà déjà 15 millions qui échappe au fisc, iTunes générant environ 110 millions de chiffres d’affaires en France. Mais c’est surtout sur la vente de matériels qu’Apple contourne habilement -et en toute légalité- les règles de l’impôt : les ventes indirectes via des tiers (APR, distributeurs, opérateurs…) sont facturées depuis l’Irlande, échappant ainsi aux services de Bercy, et bénéficiant des largesses du système fiscal irlandais (où l’impôt sur les sociétés plafonne à 12,5%). En revanche, les ventes via les AppleStore sont bien déclarées en France.
Mais ça n’est pas terminé : Apple ferait transiter une grande partie de ses profits européens via une filiale, Baldwin Holdings Unlimited, simple boîte aux lettres, installée… aux îles Vierges, un paradis fiscal notoire. Baldwin est d’ailleurs hébergé dans le bureau de Tricor, une banque de Hong Kong. Au final, cette architecture, pour complexe qu’elle soit, reste évidemment tout ce qu’il y a de plus légal. Cependant, avec des États qui cherchent à remplir des caisses désespérément vides, il n’est pas impossible qu’Apple, tout comme Google (à qui le fisc français réclame également un milliard d’euros) et quelques autres aient à répondre de ces pratiques.
