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23 avril 2014
Dernière mise à jour : 18h25

.fr : après Google, Amazon poursuivi par le fisc

Rédigé par iMike

Les services du fisc français ont décidé de frapper les grands groupes américains au porte-feuille ; ces derniers ont bien compris tout l’intérêt qu’ils avaient d’opérer depuis le Luxembourg, minuscule paradis fiscal niché au coeur de l’Europe. Une technique d’optimisation fiscale bien connue des sociétés étrangères, dont Apple, qui n’aurait versé que 6,7 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés, alors que les revenus du constructeur en France se montent à 3,5 milliards.

Ainsi, le 1er novembre, Google était frappé d’une amende record de 1,3 milliard d’euros ; l’affaire suit son cours et cette affaire pourrait se résoudre par une entente sur les contenus. Bercy a désormais une autre cible : Amazon. La Direction générale des Finances réclame au distributeur la bagatelle de 198 millions d’euros au titre d’impôts non perçus, assortis de diverses pénalités. Comme ses homologues, Amazon est basé au Luxembourg, où les taxes sont bien moins élevées.
Cette demande recouvre les années 2006 à 2010. Amazon se dit prêt à engager le fer avec les services de l’État pour éviter de régler la douloureuse. Il faudra à l’entreprise prouver que les revenus provenant de l’hexagone ne sont pas des contrats signés entre un client français et Amazon.fr.

En Grande-Bretagne également, on enquête sur l’évasion fiscale opérée par les grandes entreprises américaines, qui ont su se glisser dans les interstices européennes en matière d’harmonie fiscale. Il est temps que les pays du vieux continent, tous à la recherche de nouvelles rentrées d’argent, s’occupent sérieusement de ce problème.

Source - Contenu anglais

Publié le :12 novembre 2012 à 23:46Catégorie :Economie