Du rififi à la Commission copie privée
Publié le 13 novembre 2012 à 06:35

Du rififi à la Commission copie privée

iMike iMike
Catégorie : Economie
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Gros chambard du côté de la fameuse (et parfois fumeuse) Commission copie privée, celle-là même qui fixe et vote les barèmes sur la taxe qui alourdit les factures de nos produits électroniques sans nécessairement qu’ils servent à écouter ou à stocker de la musique. Cela fait bien longtemps que cette enceinte, qui regroupe 18 représentants de 12 ayants droits, rencontre de gros problèmes de légitimité ; mais la démission de cinq des six représentants de l’industrie risque de créer un plus gros problème encore que toutes les polémiques qui se sont agitées autour de cette taxe.
Seule la Fédération Française des Télécoms, dernier représentant des industriels, continue de siéger au sein de la Commission, mais elle agite la menace d’un départ.

La principale pierre d’achoppement est la volonté des ayants droits de revoir le nouveau barème, en très forte hausse sur les tablettes : une fois votée, la taxe serait de 51 euros sur l’iPad 64 Go au lieu de 12 euros actuellement. Autant dire que ce coup de gueule des industriels devrait gripper les mécanismes de vote de ce barème : le temps presse, comme l’écrit PC Inpact, et les membres démissionnaires ont besoin d’être remplacés ; cela passe par des nominations du Ministère de la culture, repoussant d’autant le vote.

Les industriels, parmi lesquels le SIMAVELEC (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SECIMAVI (Syndicat des entreprises de commerce international de matériel audio, vidéo et informatique) et la FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance) tiendront une conférence de presse ce matin à Paris, durant laquelle ils reprendront sans doute l’antienne du CLCV (association de consommateurs) selon laquelle cette hausse aura un impact non négligeable sur le pouvoir d’achat des consommateurs : « Nous sommes maintenant le champion européen des barèmes, alors qu’on a un problème de compétitivité et de pouvoir d’achat et qu’on nous remet sans cesse des louches ! », note assez justement Thierry Sanyez, délégué général du CLCV.

Source

Mise à jour - La Fevad, le Secimavi, le SFIB, le Simavelec, et le SNSIILes, soit les cinq représentants des industriels auquel on rajoutera le Gitep Tics, ont officialisé leur démission collecte au sein de la Commission copie privée. Ils pointent du doigt une taxe qui ne « devrait avoir pour unique objet la compensation d’un préjudice, les montants prélevés aujourd’hui sont sans rapport avec la perte de revenus subie par les ayants droit » : pour un préjudice évalué à 52 millions d’euros, les revenus dégagés ont été de l’ordre de 190 millions en 2010.

Malgré une diminution des pratiques de copie privée par les Français, cette taxe reste quatre fois plus élevée en France qu’ailleurs en Europe. Les industriels regrettent le poids des « représentants d’ayants droit qui imposent leur loi sans débat possible ». Au final, les entreprises concernées « ne supportent plus de jouer les collecteurs d’impôt, au détriment des consommateurs » et appellent à la mise en place d’une juste réforme du système de rémunération pour copie privée, basé sur la compensation d’un préjudice avéré.

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