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3 septembre 2014
Dernière mise à jour : 08h54

Apple vs Samsung : décision de l’ITC repoussée

Rédigé par iMike

Le suspense est insoutenable (ou pas) et malheureusement, il faudra encore patienter avant de connaître la décision finale de l’ITC concernant la violation de brevet Apple par Samsung : le jugement définitif du gendarme américain du commerce a en effet été repoussée au 1er août. La décision préliminaire du juge Thomas Pender, toute fin décembre, annonçait des jours sombres pour le constructeur coréen : reconnue coupable d’infraction sur quatre brevets d’Apple, Samsung était condamnée au bannissement des produits incriminés (une sélection de smartphones pas nécessairement récents), et surtout à l’obligation de mettre de côté de lourdes sommes (88% des revenus tirés des ventes de tous ses mobiles sur le sol américain, 32,5% sur tous ses lecteurs médias, et 37% sur ses tablettes).

Mais cette décision devait subir un nouveau round d’observations de la part d’un collège de juges de l’ITC. Le renvoi d’informations avait été programmé pour le 23 janvier, mais celui-ci a finalement été repoussé au 1er avril, avec le jugement final désormais attendu pour le 1er août. Si tout se déroule bien pour Apple, le bannissement des appareils ne prendra alors effet qu’en octobre 2013, en vertu d’une période de « probation présidentielle ». Ces restrictions porteront dès lors sur des smartphones dépassés et qui ne seront sans doute plus disponibles chez les opérateurs américains. Samsung a d’ailleurs la possibilité de modifier certaines parties de ses terminaux pour contourner l’accusation de copie. Cette victoire, si Apple l’emporte, serait donc largement symbolique.

Source - Contenu anglais

Publié le :6 février 2013 à 17:09Catégorie :Justice