SEC : pas d’évasion fiscale pour Apple

Au printemps, Apple subissait les contrecoups d’une controverse concernant son trésor de guerre, dont au moins 40 milliards résident en dehors des États-Unis. L’entreprise avait-elle mis en place un « système élaboré » pour échapper à l’impôt US ? Tim Cook s’en était expliqué devant un comité sénatorial américain, où il a pointé du doigt la taxation de 30% de l’argent qui rentre aux États-Unis. Il s’est aussi défendu d’avoir contracté un « deal » avec les autorités irlandaises, principale base hors US d’Apple, afin de payer le moins d’impôts possible (en Irlande, l’impôt sur les entreprises est déjà réduit à 12,5%). La suspicion était à son comble, et la SEC, le gendarme de la Bourse, a lancé une enquête sur cet argent qui ne saurait rentrer aux États-Unis.

Les conclusions de l’enquête sont tombées et Apple n’a rien à se reprocher. Le constructeur est resté dans les limites de la loi et dans l’immédiat, l’agence ne compte pas aller plus loin sur ce dossier. La SEC a simplement demandé à Apple de préciser dans ses documents aux investisseurs des risques liés aux changements potentiels des lois en Irlande, ce dont Cupertino va s’acquitter.

Beaucoup de bruit pour rien donc, même si la balle est désormais dans le camp du législateur qui devra serrer les boulons de textes dont les avocats fiscalistes connaissent les moindres failles. En 2012, Apple a versé au fisc US 7 milliards de dollars, soit 1/40ème des impôts reversés par toutes les entreprises américaines.

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