Justice : Oracle bien parti dans son appel face à Google
Cette fin d’année n’est pas seulement compliquée juridiquement parlant pour les partenaires de Google, tel Samsung, obligé de verser près de 300 millions de dollars à Apple. Pour le géant de l’internet, les affaires se présentent plutôt mal puisqu’il ne fait maintenant guère de doute qu’Oracle va gagner son appel auprès de la Cour d’Appel du Circuit Fédéral, renversant ainsi un premier verdict qui avait déclaré que Google n’enfreignait pas les API Oracle de Java au sein d’Android.
Les débats des 3 juges de la Cour d’Appel ont été publié et à l’unanimité, tous considèrent que l’avis du juge Alsup lors du premier procès était particulièrement erronné. Cela pourrait donner lieu à une reconnaissance pour Oracle d’un droit à “copyrighter” les bouts de codes incriminés, obligeant à terme Google à payer des droits de licences pour l’utilisation de ces codes dans Android. En substance, les juges estiment que la notion de Fair Use, utilisée par le juge Alsup pour autoriser Google à utiliser les codes de Java sans entraves, a été très mal employée dans le contexte du procès initial, entrainant une confusion du jury particulièrement dommageable pour Oracle.
En conséquence, les juges de la Cour d’Appel considèrent qu’un second procès portant sur les seules notions de Fair-Use appliquées aux bouts de code Java incriminés n’a pas vraiment lieu d’être, ce qui tend à montrer aussi qu’Oracle est bien parti pour voir le verdict totalement renversé et pas seulement remis entre les mains d’une décision future via un nouveau procès. Si le verdict initial devait être remis à plat, ce serait un coup très dur pour Google, qui verrait du seul coup d’une décision judiciaire tout son modèle économique autour d’Android s’écrouler.
La décision finale de la Cour d’Appel devrait tromber d’ici les prochains jours ou prochaines semaines.
