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Justice

iBooks : Apple attaque la constitutionnalité de son contrôle

iShen

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Les critiques du Wall Street Journal avaient vu juste : le point de non retour a bel et bien été atteint entre l’entreprise de Cupertino et le contrôleur désigné suite au procès anti-trust portant sur la tarification des livres numériques.
Confronté à la volonté quasi-inquisitoriale de Michael Bromwich, les avocats d’Apple ont publié auprès d’une cour fédérale New-Yorkaise une motion visant à suspendre l’action dudit contrôleur. Alerté par cette réaction inédite, le Doj est venu voler au secours de Bromwich, estimant que les conditions du contrôle n’étaient pas hors cadres et indiquant qu’elles devraient même être renforcées.

Apple indique dans sa motion à quel point il estime que les investigations de Bromwich mettent en péril la confidentialité de pans entiers de ses activités. Surtout, et plus grave pour la juge Cote si cet élément était retenu, Apple considère sans équivoque que le contrôle “tel qu’il est interprété et appliqué par Mr. Bromwich en tant qu’agent de la cour, est clairement anticonstitutionnel, et sera renversé en appel“.

Evidemment, le Doj récuse ces (graves) accusations, réitérant sa totale confiance dans le travail de Bromwich : “Se fondant sur nos informations, les actions de Mr Bromwich jusqu’à cette date sont restées totalement à l’intérieur du cadre de son autorité…et ont été tout le temps appropriées et consistantes avec sa réputation impeccable.” assène ainsi le représentant du Doj, Lawrence Buterman.

Les chances que la juge Cote refuse l’arrêt du contrôle de Bromwich sont bien sûr très élevées, un scénario qu’a déjà anticipé la partie juridique du californien qui se pourvoiera en ce cas en appel auprès du Second Circuit, une cour de dernière instance qui a déjà entre ses mains le premier appel de Cupertino concernant le verdict même du procès anti-trust.

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