La juge Lucy Koh rejette à nouveau la demande d’injonction d’Apple contre Samsung
C’est un petit coup de théâtre. La juge Lucy Koh a retoqué sèchement l’avis de la cour d’appel qui avait pourtant statué qu’Apple avait le droit de demander une injonction d’interdiction de vente des produits Samsung considérés en infraction de brevets suite au fameux procès de 2012. C’est la seconde fois que la juge oppose son veto final à cette demande d’injonction, ne laissant la porte ouverte que pour des pénalités (pénalités qui ont déjà été définies dans cette affaire).
Une cour d’appel avait renversé en 2013 le verdict inital du procès de 2012, qui stipulait déjà que Samsung ne causait pas de tords irrémédiables à Apple en copiant ses produits. L’argument clef de ce premier renversement reposait entièrement sur les travaux d’un professeur du MIT, le Dr. Hauser, qui arrivait à la conclusion que les copies de brevets de Samsung induisaient les consommateurs en erreur, les poussant dans nombre de cas à privilégier les produits Samsung sur la base des éléments contenus dans les brevets incriminés.
C’est l’ensemble de ces travaux que la juge Lucy Koh a remis en cause pour justifier son nouveau refus, répliquant avec ses arguments habituels sur le fait que les brevets d’Apple ne porteraient que sur des petites parties du smartphone, alors que l’utilisateur achèterait avant tout un ensemble, sans définir son choix sur un seul élément spécifique.
Pour Apple, cette décision est aussi de mauvaise augure pour le procès qui doit se tenir à partir du 31 mars prochain car l’on voit mal pour quelles raisons la juge Koh, qui doit présider cette nouvelle joute juridique, changerait son opinion assez originale (et peu partagée dans d’autres cours américaines) concernant un certain droit à la copie, pourvu que la pénalité soit payée au final.
