Samsung fait lui aussi appel du procès de 2012
Les appels succèdent aux appels et le premier grand procès qui avait opposé Samsung à Apple en août 2012 n’est toujours pas soldé. Après avoir obtenu une petite victoire hier avec la décision de la juge Lucy Koh de ne pas faire interdire ses produits, Samsung pousse son avantage et dépose donc un appel de l’ensemble du verdict du procès de 2012, qui l’avait rendu coupable de copie de brevets de l’iPhone.
Si Samsung a dû attendre jusqu’en 2014 avant de dégainer son appel, c’est pour une simple raison de procédure puisque un procès devait se tenir en ce début d’année concernant le reste du montant des pénalités, aboutissant au global à 900 millions de dommages et intérêts. Samsung ne retente pas sa chance sans bille en poche, car cette fois, le brevet Pinch-To-Zoom, appelé aussi le brevet 915, a été retoqué en révision par l’USPTO. Ce brevet était au coeur du dispositif de la plainte d’Apple et pourrait redonner de vraies chances de victoire au sud-coréen.
Le procès de 2012 en sera donc à son troisième appel, et n’a toujours pas permis à Apple de toucher le moindre centime et encore moins d’obtenir la moindre interdiction de produits Samsung alors que dans le même temps, il aura fallu le Veto d’Obama pour bloquer une injonction de vente des iPhone, injonction polémique il est vrai puisque basée sur un brevet essentiel. Pour l’équipe des avocats de Samsung, le cabinet Quinn Emmanuel, cet enlisement de l’affaire est en soi une vraie victoire. Et rien ne dit qu’il n’y en ai pas d’autres à glaner au bout du chemin.
