Samsung retire ses brevets FRAND du second procès à venir contre Apple
Samsung ne commencera pas son prochain procès contre Apple à armes égales. Numériquement parlant, le créateur de l’iPhone présentera le 31 mars prochain devant la cour de Californie une plainte forte de 5 brevets (tous non-FRAND) tandis que Samsung portera le fer avec seulement deux brevets en poche, non-FRAND eux-aussi. La raison de ce déséquilibre est simple : Samsung vient d’annoncer qu’il retirait les deux brevets essentiels contenus dans sa plainte initiale, sans doute pour ne pas risquer d’alourdir son dossier alors qu’il se sait encore sous la surveillance du Département de la Justice Américain. Le Doj suit en effet toute utilisation potentiellement abusive qui pourrait être faite de tels brevets, dans un contexte américain de remise en cause globale des brevets FRAND dans les litiges judiciaires.
L’autre raison pourrait être plus stratégique. Samsung sait déjà que même s’il est reconnu coupable d’infraction sur les brevets d’Apple, aucune demande d’interdiction de ses produits ne devrait être faite, la juge Lucy Koh en charge du dossier s’étant déclarée défavorable à toute décision en ce sens sous prétexte que la présence de ces brevets dans les appareils incriminés ne déterminerait pas le choix des consommateurs (ce, malgré une étude d’un professeur du MIT indiquant clairement le contraire). Et bien sûr, si Apple ne peut à priori se battre que pour un montant de pénalités, la réciproque est vraie par défaut : Samsung n’aura pas plus le pouvoir de faire interdire les iPhone d’Apple. Pourquoi alors mettre dans la balance des brevets essentiels (qui peuvent faire lever les sourcils du Doj) alors que ceux-ci ne pourront pas servir à bloquer les ventes d’iPhone ?
