Non débauchage : accord amiable trouvé
Apple, Google, Intel et Adobe, qui faisaient l’objet d’une plainte collective de la part d’anciens salariés s’estimant lésés par les accords mutuels de non débauchage passés entre les 4 entreprises, ont finalement transigé et accepté un règlement amiable de la procédure, rapporte Reuters.
Ces accords, dont certains remontent à 2005, interdisaient aux sociétés “partenaires” de contacter les salariés des autres partenaires figurant sur une liste, en vue de leur proposer de changer d’employer. En 2010, le DoJ exige la fin de ces accords, tandis qu’une procédure collective est engagée par 64 000 salariés ou anciens salariés.
C’est celle-ci qui fait l’objet d’un accord transactionnel. Les 4 sociétés verseront, au total, une indemnisation de 324 millions de dollars ; l’action collective visait une indemnisation bien supérieure, de l’ordre de 3 milliards de dollars. Nous avons préféré éviter le coût et l’aléa d’une procédure, a noté Adobe, tandis que les 3 autres entreprises restaient muettes.
