Suivez-nous

Justice

Apple cible préférée des patent trolls en 2013

Arnaud

Publié le

 

Par

Apple cible n°1

Lex Machina tient un historique annuel des procédures autour des questions de propriété intellectuelle aux USA, domaine d’action adoré des Patent Trolls, ces sociétés sans activité sinon celles de poursuivre d’autres entreprises pour valoriser un portefeuille de brevets. Le secteur explose littéralement, et le nombre d’affaires a plus que doublé depuis 2008.

En 2013, il y a eu 6092 procédures engagées, une augmentation de 12,4 % par rapport à 2012. Près d’un quart de celles-ci ont été initiées au Texas, État particulièrement favorable aux détenteurs de brevets.

Les 10 sociétés les plus actives en matière de poursuite étaient toutes des Patent Trolls. La plus grosse affaire n’est pas celle que vous croyez : Monsanto a obtenu 1 milliard de dollars de Dupont, quand Apple en obtenait 980 millions de Samsung (non versés à ce jour).

Apple est l’entreprise la plus poursuivie, avec 59 procédures engagées contre elle, 50 contre Amazon, seconde cible préférée des Patent Trolls. Melvino Technologies/ArrivalStar est la super star de cette catégorie, avec 137 procédures à porter à son actif.

Apple was No. 1 target of patent lawsuits in 2013
illustration inc.com