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Justice

Apple vs Samsung : cessez-le-feu judiciaire (provisoire ?)

Boro

Publié le

 

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En réponse à la renonciation de ses droits en appel formulée un peu plus tôt dans la semaine par Samsung, Apple a également annoncé renoncer à faire appel de son côté, face à la décision de la commission internationale du commerce.

Depuis deux ans, et en particulier depuis août dernier, les deux sociétés cherchaient en effet à faire interdire de vente  un certain nombre de leurs produits respectifs, pour l’essentiel les premières générations de smartphones et de tablettes sorties aux alentours de 2010, principalement pour des questions d’image de marque. Apple soutenait en effet que Samsung avait très largement pillé le design matériel et logiciel de son iPad, tandis que Samsung avait contre-attaqué en refusante fait à Apple l’accès à ses brevets de type « fair use », traditionnellement partagés avec la concurrence moyennant le versement de royalties, en lui réclamant des royalties économiquement insoutenables.

Sur ce principe, et bien que condamné par une autre instance sur ce point, Samsung avait même réussi le tour de force de faire interdire en juin 2013 la commercialisation des iPhone de premières générations, pourtant retirés de la vente, décision qui avait ensuite fait l’objet d’un veto de la part du président Obama. Les deux sociétés semblent avoir considéré qu’il était vain de nourrir une armée d’avocats sur ce qu’il faut bien considérer comme un combat d’arrière-garde, sans enjeu commercial, même si rien ne permet d’affirmer encore que cette décision est le prélude à la fin des recours judiciaires.

Apple Insider