La transaction sur le non-débauchage remise en cause

Le 25 avril dernier, Apple, Google, Intel et Adobe acceptaient un accord transactionnel pour mettre fin à l’action collective contre les accords de non-débauchage établis entre ces entreprises, au détriment de leurs salariés. «Cet accord est-il vraiment juste pour les salariés s’étant regroupés dans l’action collective», s’est interrogée, hier, Lucy Koh, en charge de l’affaire. Selon la magistrate, les plaignants disposent de solides preuves, susceptibles de leur assurer une victoire et des compensations plus importantes en allant au procès.

L’accord transactionnel porte sur 324,5 millions de dollars, soit environ 4300 $ d’indemnisation par salarié plaignant (ils sont environ 74 000). Initialement, les acteurs de cette class action demandaient 3 milliards de dollars d’indemnisation, chiffre qui pouvait être triplé en cas de procès. En mai, l’un des avocats des plaignants estimait que l’accord transactionnel permettait aux multinationales de s’en tirer pour pas cher «compte tenu de leurs réserves financières».

Koh, cependant, a également noté que l’accord transactionnel était bénéfique, laissant la porte ouverte avant de rendre son jugement, attendu d’ici quelques jours.

Judge voices concern over settlement in Apple anti-poaching suit, may not approve agreement