États-Unis : le déblocage bientôt légal

Aux États-Unis, en janvier 2013, le déblocage d’un téléphone sans l’accord de l’opérateur mobile était devenu illégal suite à l’expiration d’une exception au Digital Millennium Copyright Act, une loi dont le but est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d’auteur et dont certaines dispositions permettent d’interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d’auteur.

Une conséquence parmi d’autres était, par exemple, de ne pas pouvoir prendre un abonnement chez un autre opérateur dans un pays dans lequel un Américain se déplaçait avec un téléphone bloqué, obligeant à payer les frais d’itinérance souvent élevés.

Après le lancement d’une pétition « We The People » qui avait reçu une réponse officielle de la Maison-Blanche après avoir passé le seuil fatidique des 100 000 signatures, les membres du congrès ont fini par voter une loi au doux nom de « Unlocking Consumer Choice and Wireless Competition Act », ou Loi pour le choix du déblocage et la compétition dans le sans-fil, qui permet aux possesseurs d’un téléphone bloqué de le débloquer sans l’accord de l’opérateur, mais surtout sans risque de poursuites judiciaires. Obama ayant d’ores et déjà annoncé qu’il signerait rapidement la loi, il pourrait y avoir un peu de mouvement chez les opérateurs téléphoniques dans les prochaines semaines.

Leahy (…) Hail Final Congressional Action On Pro-Consumer Cell Phone Legislation

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