L’ARCEP consulte sur les fréquences libres

En France, comme dans de nombreux pays, il existe plusieurs types de fréquences pour les télécommunications sans-fil. Diffuser une chaîne de télévision ou un réseau de téléphonie nécessite par exemple de se conformer à des règles strictes. Mais il existe également des bandes de fréquences dites libres, comme celles qui sont utilisées pour diffuser un réseau wifi ou une communication Bluetooth, essentiellement sur les bandes 2,4 et 5 GHz.

À ce propos, l’ARCEP lance aujourd’hui une consultation sur ces fréquences libres qui ne nécessitent ni autorisation ni déclaration préalable. « Cette souplesse [étant] rendue possible par les caractéristiques de fonctionnement du Wi-Fi. Elle permet d’encourager un déploiement simple de systèmes innovants et efficaces. »

L’objectif est double puisqu’il s’agit à la fois de préparer un projet de décision de l’ARCEP permettant l’utilisation d’une large gamme de bandes libres par des dispositifs à courte portée et « approfondir la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres », on pense par exemple à l’internet des objets dont la diffusion devrait croître très rapidement.

À terme, cela permettra, en faisant suite au rapport de Joëlle Toledano sur la « gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance », de permettre la transposition d’un ensemble de dispositions harmonisées au niveau européen dans la législation française.

L’ARCEP lance une consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences ” libres “
_Consultation publique (pdf)