Optimisation fiscale d’Apple : la réponse de la commission
Selon le Financial Times de ce matin, les investigations préliminaires menées depuis juin par Joaquín ALMUNIA, le Vice Président de la Commission Européenne chargé de la concurrence, les ristournes fiscales accordées par le gouvernement irlandais à Apple auraient débouché sur un taux d’imposition réel de l’ordre de 2 %, à mettre en regard avec un taux normal de 12,5% appliqué par Erin sur les sociétés. Le manège serait en place depuis 1991 et, tel le Leprechaun assis sur son magot, Apple en aurait profité pour mettre de côté plus de 30 milliards de dollars entre 2009 et 2012, cagnotte confortable non seulement amassée dans l’ensemble de l’Union mais qu’elle aurait en outre omis de rapatrier dans ses comptes aux États-Unis.
Contacté par Macplus, Antoine COLOMBANI le Porte-Parole du Commissaire nous a fait la communication suivante :
” La Commission va publier rapidement une version non confidentielle de sa décision d’ouvrir une enquête à propos du régime fiscal appliqué à Apple en Irlande, intervenue en juin dernier. La décision explicitera les motivations de la commission qui ont conduit à l’ouverture d’une telle enquête approfondie. Toutes les décisions de ce type sont publiées.
La décision. sera publiée demain sur le site de la commission. Quelques semaines plus tard, celle-ci sera publiée au journal officiel ; à partir de ce moment, les tierces parties impliquées auront un mois pour faire part de leurs commentaires à la Commission. La commission analysera ensuite ces commentaires, dans le contexte de l’enquête menée.
Nous allons continuer à enquêter sur ce dossier. Nous n’avons pas d’élément à communiquer à ce stade de l’enquête.”
Antoine COLOMBANI, porte-parole du commissaire à la concurrence
Reste à savoir qui et pourquoi pas de faits communiquée d’éléments publiés au Financial Times. Apple n’est d’ailleurs pas la seule multinationale prise par la patrouille de Bruxelles : Starbucks et les Pays-Bas d’une part, Amazon et le Luxembourg d’autre part sont également dans le collimateur du Commissaire Européen à la concurrence.
Contacté, Apple n’était pas disponible pour répondre. Au mois d’août, la firme de Cupertino avait communiqué sur la responsabilité sociale de l’entreprise, et les répercussions économiques de sa présence en Europe.
