Vers la fin du paradis fiscal irlandais ?

Un tremblement de terre s’annonce-t-il pour les multinationales, dont Apple, Google et Amazon, qui utilisent le régime fiscal irlandais très avantageux pour limiter drastiquement leur imposition. Le gouvernement du premier ministre Enda Kenny a, en effet, annoncé l’abandon, pour le budget 2015, de la pratique dite du «double irlandais» (il y a aussi le «sandwich néerlandais» dans le même genre).

Le double irlandais permet à une société installée en Irlande mais ayant localisé l’essentiel de ses profits dans une autre société offshore, située dans un vrai paradis fiscal (les îles Caïmans par exemple), de bénéficier du seul régime fiscal du paradis fiscal pour les profits en question. Si on parle de “double irlandais”, c’est qu’il faut deux sociétés en Irlande : l’une résidente fiscale dans un paradis fiscal, l’autre qui prend licence sur les droits et produits de la première, à qui elle paie de lourds droits d’utilisations, au point de ne presque pas dégager de bénéfices. Ceux-ci, et seulement ceux-ci, sont taxés selon le droit irlandais, c’est à dire faiblement (12,5 %).

L’Irlande, ce faisant, se plie à la volonté européenne : l’Union a lancé plusieurs enquêtes en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg concernant ces pratiques fiscales douteuses.

L’Irlande renonce à son régime fiscal le plus controversé