iTunes échappe légalement à l’impôt
Pas grand monde n’en doutait, mais cette fois le journal Le Monde et un consortium de journalistes d’investigation apportent des preuves, de très nombreuses entreprises ont conclu des accords secrets avec le gouvernement du Luxembourg pour échapper à l’impôt dans les pays où elles réalisent des ventes.
Et parmi ces entreprises, Apple aux côtés d’Ikea, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Axa, Crédit Agricole ou Pepsi, fait partie des grands noms cités comme étant les principales sociétés bénéficiaires de ce régime fiscal sur mesure, dérogatoire au droit commun. Elles profitent en cela des failles des règles internationales pour transférer leurs profits au Grand-Duché qui propose des règles fiscales souples en fonction de la société.
En effet, « malgré le taux élevé d’impôt sur les sociétés officiellement affiché par le Luxembourg » à 29,22 %, « les multinationales qui frappent à la porte de l’Administration des contributions du Luxembourg (l’administration fiscale) obtiennent un taux d’imposition effectif très bas », souvent que quelques pour-cents, parfois même nul, « lésant d’autant en recettes fiscales les autres états dans lesquels ils sont implantés. »
En clair, Apple et les autres ont négocié des taux d’imposition très avantageux au Luxembourg pour ne pas payer d’impôts dans les pays où les ventes ont été réalisées et pour payer un minimum dans les paradis fiscaux qui les accueillent.
Concernant Apple, le consortium publie par exemple un document listant les taxes payées par Apple pour sa filiale iTunes au Luxembourg et rédigé par le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à propos de l’année fiscale 2011 de la filiale d’Apple. On y apprend par exemple qu’Apple a négocié le droit d’échapper à la « Net Wealth Tax » qui correspond normalement à 0,5 % sur la valeur nette des actifs de la société, soit 425 070 € pour iTunes Sàrl cette année-là sur la base d’une valeur de la société de 85 014 000 €. Un montant réduit à… zéro pour iTunes en échange de la réalisation d’une provision dans les comptes de 5 fois cette valeur l’année fiscale suivante. Soit 2 125 350 € en 2012 qui devront être conservés pendant les 5 années qui suivent la réduction.
– Source Le Monde
– Documents publiés par l’IJIC
– iTunes Corporate tax returns (…)
