Apple, 23 millions pour violation de brevets années 90
Apple vient d’être condamnée à verser 23,6 millions de dollars en indemnisation d’une violation de brevets concernant la propriété intellectuelle de Mobile Telecommunications Technologies LLC (MTel). Le procès s’est déroulé au Texas, état plutôt favorable pour ce type de procédure. Les 6 brevets concernés remontent à la fin des années 1990, à la belle époque de la communication par “Pager”, au centre de ce procès le jury fédéral a estimé qu’Apple violait, avec ses systèmes de messageries, les brevets concernés sur ses iPhone, iPad et iPod Touch, mais également sur les produits AirPort.
MTel, installé au Texas, gère la propriété intellectuelle de SkyTel, un système d’alerte médical, utilisé durant les années 1990 et considéré comme «très en avance sur son temps». «Apple refuse de reconnaitre les contributions des autres», a commenté Deron Dacus, l’avocat de MTel. Celui-ci demandait 237 millions de dollars de dédommagement, quand Apple estimait ne devoir que 1 million. Ça sera finalement 23,6 millions.
Apple a gagné un procès voisin, le mois dernier en Californie. Celui-ci portait également sur des brevets de transmissions de données utilisés par des “Pager”.
