iBooks : l’accord à 450 millions approuvé

Les pérégrinations judiciaires d’Apple dans le domaine de la vente de livres électroniques continuent. Alors que la procédure d’appel dans l’affaire antitrust qui oppose le département de la justice à Apple n’est toujours pas terminée, la juge Denise Cote a approuvé un accord amiable qui prendra forme si Apple perdait cette procédure d’appel pour lui éviter un procès au civil avec plusieurs dizaines d’états américains.

Apple se retrouvera alors dans l’obligation de payer 450 millions de dollars dont 400 millions iront aux 23 millions d’acheteurs de livres électroniques sur sa plate-forme. La procédure antitrust avait débuté contre Apple et plusieurs éditeurs, ces derniers avaient tous trouvé un accord amiable pour éviter un procès décrié aux États-Unis. Ils avaient accepté de payer conjointement environ 170 millions de dollars.

– Apple $450 million e-book settlement gets final court approval