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Justice

Marque « App Store » : Apple perd en Australie

neilime

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L’information est rapportée par le journal The Sydney Morning Herald : lors du procès d’Apple qui opposait Apple au bureau responsable de l’enregistrement des marques. Ce dernier avait en effet refusé d’enregistrer le terme « App Store » (pour magasin d’applications) qu’il considérait comme trop descriptif pour être une marque.

Apple avait attaqué cette décision en justice avant de perdre en première instance en mars de l’année dernière. Et voilà donc que la cour d’appel a confirmé sa décision, avec un coup de main des concurrents d’Apple : Microsoft a par exemple émis des objections à l’attribution de cette marque à la Pomme, tout comme Amazon l’avait fait aux États-Unis.

Si le jugement n’empêche pas Apple d’utiliser le terme « App Store », la société ne pourra en revanche pas interdire à ses concurrents de l’utiliser, car, selon le juge, la marque ne permettait pas de distinguer les services proposés par Apple. En revanche, comprenne qui pourra, Apple possède toujours en Australie la marque « Appstore », sans espace donc, qui ne semble pas être sujette à contestation.

Apple loses appeal to trademark (…)