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Justice

iTunes, l’Europe ouvre une enquête

neilime

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Alors qu’Apple commence à bouger pour tenter de contrecarrer la baisse des ventes sur son magasin iTunes, l’Europe lance une enquête pour déterminer si les pratiques d’Apple ne nuisent pas au développement du marché de la diffusion de musique en direct, le streaming.

Selon le Financial Times, les enquêteurs de Bruxelles auraient contacté plusieurs labels pour obtenir des informations précises sur les contrats signés avec Apple. À quelque mois du lancement du nouveau service Beats Music par Apple, l’objectif de l’Europe est de déterminer sur les contrats signés n’entravent pas la concurrence avec les acteurs du secteur dont Spotify, Deezer ou Google.

Une enquête pour abus de position dominante n’est pas encore formellement lancée et pourrait ne jamais l’être en fonction des réponses recueillies par les enquêteurs. En revanche, dans le cas contraire, une enquête en bonne et due forme pourrait conduire l’Europe, si la société Apple étant convaincue de pratique anticoncurrentielle, à infliger des amendes, qui peuvent être très lourdes, car proportionnelles au chiffre d’affaires réalisé.

European regulators scrutinise Apple (…) – payant (via)