En France, Apple sous le coup d’une enquête du fisc
Les pratiques fiscales d’Apple, selon l’Express, seraient en ce moment en train d’être examinées à la loupe par les services fiscaux français.
En effet, l’an dernier, Apple annonçait des chiffres une nouvelle fois records, et n’a déclaré en France que 52,4 millions d’euros de chiffre d’affaires pour ne payer au final que 7 millions d’euros d’impôts sur les sociétés. Ce sont les exercices 2011 à 2014 qui sont dans le viseur des inspecteurs qui semblent tiquer sur un point précis : Apple déclare presque 40 milliards de chiffre d’affaires en Europe lors de ses derniers résultats et seulement 50 millions en France (société Apple France) plus 460 millions dans ses magasins (société Apple Retail EURL), soit moins de 2 % des ventes au niveau Européen.
Deux techniques sont utilisées par Apple pour diminuer son imposition en France. D’abord, les ventes de services sont absolument toutes déclarées hors de France, en grande majorité au Luxembourg, siège d’iTunes Sàrl. Ensuite, les ventes physiques sont, elles, déclarées en Irlande via un système simple : Apple Retail France achète les machines très cher à Apple Europe, ce qui permet de ne réaliser qu’un faible bénéfice en France et donc d’être faiblement imposé, une fois le coût du personnel déduit. Ces dernières années, avec les ouvertures de magasins pommés, la filiale a même réussi plusieurs années de suite à déclarer des pertes, la très faible marge sur les produits vendus étant largement absorbée par le coût des travaux des boutiques.
