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Justice

Rejet de l’appel de Samsung contre Apple

Arnaud

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C’est sans commentaire que la U.S. Federal Circuit Court of Appeals a rejeté la demande de réexamen déposée par Samsung et concernant une partie des dommages dus à Apple pour les violations de brevet constatée lors du procès initial, en 2012. Samsung espérait amoindrir une partie de ceux-ci – 400 millions de dollars sur les 548 millions que le chæbol coréen doit verser – arguant que le jugement en appel a été rendu par une configuration à 3 juges, là où le Coréen en espérait 12.

Samsung bénéficiait, pourtant, à l’appui de sa requête, du soutien d’une partie des gros acteurs de l’internet et de la technologie, Google, Facebook et Hewlett-Packard. Mias, renfort de poids ou pas, la demande a été rejetée. Dernière option avant paiement pour Samsung, se tourner vers la cour Suprême. Pour l’heure, le Coréen n’a pas indiqué son choix.