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Justice

Du droit d’oublier les articles parlant du droit à l’oubli

Arnaud

Publié le

 

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C’est une anecdote mais elle met bien en évidence certains paradoxes du “droit à l’oubli”, consacré par l’union Européenne, au nom duquel les citoyens européens peuvent obtenir la suppression de liens mentionnant leur nom de manière «hors de propos, obsolètes ou inappropriées». Ce droit, mis en balance avec le droit à l’information, vise à protéger les individus de l’immense mémoire de l’internet, qui rend possible des interconnexions variées susceptibles de porter préjudice, durablement, aux individus concernés. Mais jusqu’où s’étend-il ?

En Grande-Bretagne, Google vient d’être contraint par the Information Commissioner’s office, le gardien de la vie privée du royaume, de supprimer également les liens vers les articles référençant les demandes de droit à l’oubli (pour peu qu’elles mentionnent le nom du requérant, évidemment). Le cas d’espèce concerne 9 liens rapportant la suppression, au nom du droit à l’oubli, de plusieurs autres liens faisant état d’une condamnation pénale mineure d’une personne, il y a presque une dizaine d’années. Les 9 articles concernés sortent de l’index de recherche lorsqu’on effectue une recherche sur le nom de la personne, et par effet rebond, renvoient aux éléments à oublier. Le serpent se mord la queue.

Les motivations de la décision sont nuancées pour une matière qui l’est également. «Soyons clair, nous comprenons parfaitement que les liens supprimés suite à cette requête sont quelque chose à propos duquel les médias vont vouloir écrire. Et vous comprenons que les citoyens doivent pouvoir accéder à ces articles par le biais des moteurs de recherche comme Google. Mais cela n’implique pas que ces articles ressortent lorsque quelqu’un effectue une recherche sur le nom de la personne initialement concernée», indique the Information Commissioner’s office. Google dispose de 35 jours pour mettre ses index en conformité avec cette décision.