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Justice

UberPop est bien illégal estime le Conseil Constitutionnel

Arnaud

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Mardi, le Conseil Constitutionnel français a confirmé l’illégalité du service UberPop, rejetant l’intégralité des arguments soulevés par le service, notamment celui tendant à rapprocher UberPop de Blablacar, le service français de co-voiturage, qui a récemment levé 200 millions d’euros pour financer son développement.

La loi, estime le Conseil, définit précisément le covoiturage, qui diffère «des prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux» proposées par UberPop, qui n’est pas un “vrai” promoteur du covoiturage. «Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement à la définition d’un cadre réglementaire moderne et pragmatique», s’est borné à réagir l’avocat d’UberPop.

UberPop s’était, en tout cas, préparé à cette éventualité, annonçant, prématurément, qu’il suspendait son service