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Dadvsi : le gouvernement passe en force

Catégorie : iTunes Store MacGregor / 24 juin 2006 à 09:57

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La commission mixte paritaire (CMP), réunie jeudi matin à l’Assemblée nationale pour trancher sur le projet de loi Dadvsi, a été mise à mal par certains de ses membres qui ont claqué la porte avant la fin des travaux !
Ces derniers portaient sur les points de friction suivants : la définition de l’interopérabilité des mesures techniques de protection (DRM), la création d’une autorité pour régler les litiges à ce sujet, la définition des contours de l’exception pour copie privée au regard de la généralisation des DRM, la rédaction du fameux amendement Vivendi, censé pénaliser les éditeurs de logiciels P2P servant à diffuser des copies illégales de films ou de morceaux de musique.
Ce texte devra être validé lors d’un vote au Parlement le 30 juin, dernier jour de la session parlementaire. Les députés socialistes ont déjà annoncé leur intention de voter contre. « C’est un texte qui passe en force depuis le début », souligne Christian Paul.


Réagissez, 6 Commentaires

Jippy
Désolé pour l'expression, mais quel b... cette loi ! sad.gif
Jean
CITATION(Jippy @ Jun 24 2006, 11:31) [snapback]112111[/snapback]

Désolé pour l'expression, mais quel b... cette loi ! sad.gif

Je te suggère d'aller donner ton avis sur le blog du rapporteur Christian Vanneste.

tongue.gif
Jippy
CITATION(Jean @ Jun 25 2006, 08:29) [snapback]112166[/snapback]

Je te suggère d'aller donner ton avis sur le blog du rapporteur Christian Vanneste.

tongue.gif

C'est fait ! Merci pour le lien ... tongue.gif
Jippy
CITATION(Doubleyou @ Jun 25 2006, 17:46) [snapback]112179[/snapback]

C'est toi Roger ? biggrin.gif

Non, blague à part, je "plussois" ton post.
Ma carte d'électeur est prête. J'ai comme dans l'idée que je ne suis pas le seul...

W.

Ma carte est également prête depuis longtemps et a toujours fonctionné, mais le meilleur fonctionnement dans une démocratie, c'est de voter POUR quelqu'un, pas CONTRE quelqu'un !
V8
Je crois que je vais demander l'asile politique à la Belgique en 2007 biggrin.gif
Baskerville
CITATION(V8 @ Jun 26 2006, 19:25) [snapback]112227[/snapback]

Je crois que je vais demander l'asile politique à la Belgique en 2007 biggrin.gif


Je crois qu'il va falloir attendre, le seul poste de réfugié officiel vient d'être attribué à un ex-chanteur français… biggrin.gif

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