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Articles - Interview 3 questions sur la riposte graduée…

… et l’amendement Bono- Cohn Bendit

par Boro 29 septembre 2008

à Olivier Henrard, conseiller juridique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

[MàJ : Viviane Reding avait en fait accepté l’amendement défendu par Guy Bono (voir la depeche) et proposé oralement en séance]

Branle-bas de combat chez les partisans de la loi “Création & Internet”. L’adoption de l’amendement Bono-Cohn Bendit au sein du “Paquet Télécom” a fait l’effet d’un coup de semonce chez les partisants de la riposte graduée. Celui-ci prévoit en effet qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information ne puisse être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire, considérés comme un droit fondamental par la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier (voir l’édito du 24 septembre), ce que la quasi-totalité des éditorialistes n’a pas manqué d’interpréter comme un coup mortel porté au concept de riposte graduée dont l’exécutif français s’était fait le chantre au niveau européen.

Immédiatement, les tenants de la position française sont montés au créneau en ordre dispersé, ce que n’a pas manqué de railler l’Eurodéputé Guy Bono avec un brin de cruauté en appellant les différents membres de gouvernement qui se sont exprimés sur le vote à accordés leur position. Au soir-même de l’adoption du texte, le secrétaire d’État à l’industrie et à la consommation également porte-parole du gouvernement a “tenu à saluer, en tant que président en exercice du Conseil des ministres européens chargés des communications électroniques, le vote du Parlement européen sur le « paquet télécom »”. Était-ce dû à un “raté” dans le cabinet du secrétaire d’État ? Toujours est-il que plus tard dans la soirée le ministère de la Culture a publié un communiqué de presse où cette fois la ministre a pris soin de s’investir personnellement, en opposant une fin de non-recevoir à l’interprétation de l’Eurodéputé, en déniant notamment toute incidence du dispositif dit de “riposte graduée” sur les libertés fondamentales et en rappelant l’absence de soutient de la commission et des États membre du Conseil de l’Union à un amendement de cette nature.

Le lendemain, c’est le porte-parole de l’UMP qui ruinait la partition de dé-dramatisation écrite rue de Valois, en sur sur-jouant et à contre-temps les trompettes martiales qui dénonçaient la “croisade du PS contre la culture et les artistes”, et réclamant sur-le-champ l’inscription en urgence du projet “création et internet” à l’ordre du jour du Parlement français, soutenu en cela par la basse continue (encore et toujours sur le même refrain ?) de Pascal Nègre au nom de la Société Civile des Producteurs Phonographiques. Le même Guy Bono, décidément très seul, a d’ailleurs eu beau jeu de rappeler qu’un tel texte technique ne pouvait être adopté sans l’aval de la commission, et qu’au reste son amendement avait été très largement adopté, soutenu par l’ensemble des groupes du parlement européen, et notamment le Parti populaire.

Nous avons posé 3 questions au ministère de la Culture, et c’est Olivier Henrard, conseiller juridique, chargé des industries culturelles, de la propriété intellectuelle, du marché de l’art, du mécénat et des études cabinet de la ministre de la culture et de la communication qui nous a répondu.Suite de l'article

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