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L’iTMS poursuivie pour contrefaçon

Catégorie : iTunes Store Ormerry / 6 mars 2006 à 15:54

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La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse), favorable à la licence globale, vient d’intenter une action en contrefaçon à Apple (iTunes Music Store), E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega, c’est-à-dire les six principales plate-formes de téléchargement musical légal en France. "Une autorisation écrite de chaque artiste-interprète est nécessaire pour les utilisations de leurs morceaux enregistrés", affirme la SPEDIDAM, qui réclame 3,5 millions d’euros pour une vingtaine d’artistes concernés, en se réservant bien entendu la possibilité d’étendre son action aux oeuvres de milliers d’autres artistes. Et d’ajouter avec jubilation : "Il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates”."
Six plateformes de musique assignées pour contrefaçon

Réagissez, 24 Commentaires

MacLover

Mar 6 2006, 16:26

En France, on se demande si on ne vas finir par revenir au temps du Moyen-Âge

fmen

Mar 6 2006, 16:38

CITATION(MacLover @ Mar 6 2006, 16:26) [snapback]104332[/snapback]

En France, on se demande si on ne vas finir par revenir au temps du Moyen-Âge

C'est pas une question de moyen-âge, c'est une question que les droits de chacun soient respectés. Les contrats de la majorité des artistes ne contiennent (contenaient) pas de clauses sur la vente de leurs oeuvres en ligne. Il est normal que ces contrats soient renégociés. Pourquoi un maison de disque pourrait mettre les oeuvres d'un artiste en vente sur un site en ligne sans l'autorisation expresse et écrite du dit artiste.

Si le moyen-âge c'est se défendre contre l'exploitation abusive, où sont mes chausses et mon pourpoint?

neiluj

Mar 6 2006, 16:44

Est-ce qu'il faut signer un papier à chaque fois qu'on veut que son CD soit vendu dans une Fnac? non... car les majors vendent la musique des artistes à leur place, si les magasins de musique en ligne ont des accords avec les producteurs pourquoi demander l'accord à l'artiste?

C'est n'importe quoi, comme d'habitude...

Jaguar

Mar 6 2006, 17:34

Si j'étais artiste, je déposerais une plainte contre la SPEDIDAM qui les utilise pour essayer de voler du cash en nuisant à leur image (ils passent avec de telles initiatives pour les derniers des réacs) et en risquant de les priver d'une source de revenue non négligeable et d'avenir.

Jaguar

Mar 6 2006, 18:55

CITATION(Invité @ Mar 6 2006, 18:39) [snapback]104349[/snapback]

La SPEDIDAM n'a rien à voir avec les maisons de disques comme la SACEM mais au contraire est une des plus ouvertes et défend le principe de la licence légale. Si elle fait çà, c'est juste pour faire un coup médiatique pour montrer que ceux qui prônent les DRM, les plates-formes payantes (je dis bien payante et non légale, ce qui n'a rien à voir), ne respectent même pas la loi, les contrats signés, etc. Bref l'arroseur arrosé.

MDR. Elle fait ça pour le fric ! Et dans ce cas, l'ITMS n'a rien à voir avec un éventuel non respect de contrat. Seule la maison de disque qui a signé avec l'ITMS serait fautive.

Ormerry

Mar 6 2006, 21:22

CITATION(Guest_Jibe_* @ Mar 6 2006, 21:12) [snapback]104360[/snapback]

Cette société est stupide. La plate-forme de l'ITMS étant située aux Etats-Unis, c'est le droit américain - le copyright - qui s'applique, pas le droit d'auteur français qui est le seul à prévoir cette autorisation écrite. Apple en contractant avec les "majors" et pas avec les artistes obéit au droit américain.

Hmmm... pour vendre en France ou dans tout autre pays, il faut être en règle avec le droit du pays de l'acheteur. Par exemple, certains pyschotropes sont en vente libre aux pays-bas, mais un marchand qui en expédie en France est hors la loi. Le droit d'auteur Français s'applique pour tout acheteur Français, et pour toute plate-forme qui vend en France.

GATTACA

Mar 6 2006, 22:20

En même temps, si les contrats des artistes ne prévoyaient pas la vente en ligne alors il y avait un vide dans ces contrats. A partir de là, les site de vente en ligne ne sont pas dans l'illégalité. Le contrat n'ayant pas été suffisament verrouillé par les avocats.
Par contre, la mise à jour des contrats seraient le moyen de renégociers les droits de ventes en lignes.
Un contrat bien ficelé se doit d'énumérer tous les moyens de diffusions et leurs technologies et de terminer par "ou tout autre moyen encore inconnu à ce jour". C'est cette fin de phrase qui va ou non donner raison à la spedidam.
En plus, si les maisons de disques ont signé un accord avec les sites de ventes en lignes en connaissance de causes, alors elles sont encore plus coupables que les revendeurs.

Jean

Mar 7 2006, 01:03

CITATION(Invité @ Mar 6 2006, 17:02) [snapback]104338[/snapback]

Ce n'est pas contre les maisons de disques qu'il aurait fallu porter plainte ? Ce sont bien elles qui donnent l'autorisation de vendre des morceaux non ?

Oui mais c'est le rôle des marchands de zique en ligne que de se retourner sur les majors avec qui elles ont négocié… et qui avaient oublié qu'il fallait aussi payer les interprètes, même si ceux qui sont attaqués en justice sont les marchands puisque ce sont eux qui mettent à disposition les contrefaçons. Des contrefaçons DRMisées ! Mort de rire !

Il n'est pas normal qu'on paie les séances de studio des musiciens et qu'ensuite on exploite leur travail sans rien leur reverser. C'est la loi depuis 20 ans. Difficile de croire que des professionnels de la musique ne soient pas au courant… Des donneurs de leçons de respect de la propriété intellectuelle et d'intégrité pris la main dans le sac.

Amusant.

SuperTiti

Mar 7 2006, 05:43

Waow c'est compliqué tout ça !
Mais que fait la loi française ? Rien ?
A cause de pressions de gros groupes financiers ? à cause l'amitié qui existe entre certains PDG de majors et des hauts représentantds de l'état ?

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