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Expiration de la marque iPhone ?

Catégorie : Justice Itoo / 13 janvier 2007 à 15:50

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Selon Ed Burnette chez ZDNet, il se pourrait bien que Cisco ait perdu ses droits sur la marque déposée iPhone faute d’avoir établi les déclarations nécessaires dans les délais fixés par la loi aux États Unis.

En effet, la marque iPhone a été déposée en 1999 et aurait dû être renouvelée ou confirmée dans un délai de 6 ans à la fois par une déclaration officielle et par la commercialisation effective d’un produit utilisant ce nom. La loi américaine prévoit même un délai de grâce supplémentaire de 6 mois au cas où un produit en développement connaîtrait un retard de production et de mise sur le marché. Cisco aurait dû dans ce cas prendre les mesures nécessaires à la protection de la marque déposée avant le 16 novembre 2005.

Si Ed Burnette a raison, les avocats d’Apple auront là un argument de poids auquel d’ailleurs ils ont peut-être déjà pensé. Il est en effet peu probable qu’une société comme Apple se lance au jugé et sans précautions dans une bataille de cette ampleur sans avoir consulté ses avocats et conseillers auparavant et sans que ces derniers aient évalué une issue favorable et surtout un coût estimatif des déboires judiciaires éventuels.

L’article est à lire par ici :

Ed Burnette - Contenu anglais

[MàJ] : Et la même mésaventure pourrait arriver à Cisco sur le Vieux Continent :
Cisco on brink of losing iPhone name in Europe - Contenu anglais

Réagissez, 6 Commentaires

Lizuel

Jan 13 2007, 17:25

Donc dans ce cas, le nom iPhone serait complètement libre ? Apple aurait le droit de l'utiliser, mais n'importe qui d'autre pourrait sortir un téléphone sous ce nom.

Un peu comme quand VW avait sorti la Golf GTI sans protéger "GTI", on a vu des bolide rouler dans tous les sens ensuite.

406

Jan 13 2007, 18:37

vous remarquerez que pour le apple tv, il ne l'ont pas appellé itv car comme l'avait dit un site y'a qq mois, la prononciation aurait ressemblé à l'eyetv en anglais.

markelian

Jan 13 2007, 19:36

CITATION

Si Ed Burnette a raison, les avocats d’Apple auront là un argument de poids auquel d’ailleurs ils ont peut-être déjà pensé.

On pourrait même s'avancer à dire certainement

Car ils auraient appelé la bête "Apple Phone" que ça n'aurait pas rebuté grand monde (à part certains PC-only-istes). Et risquer de ruiner la sortie d'un produit aussi attendu sur une erreur aussi grossière...

Pomme-I

Jan 13 2007, 19:57

Apple a commencé à déposer la marque iPhone depuis octobre 2002 dans plusieurs pays. Il semblerait qu'il l'ait fait aussi aux USA, puis à Hong Kong et au Royaume Uni, par l'intermédiaire d'Ocean Telecom Services LLC (Delaware) pour des

CITATION

“Handheld and mobile digital electronic devices for the sending and receiving of telephone calls, faxes, electronic mail, and other digital data; MP3 and other digital format audio players; handheld computers, personal digital assistants, electronic organizers, electronic notepads…”

Ces informations ont été publiées le 17 octobre 2006 par 10lawyers.

GATTACA

Jan 13 2007, 22:37

CITATION

Il est en effet peu probable qu’une société comme Apple se lance au jugé et sans précautions dans une bataille de cette ampleur sans avoir consulté ses avocats et conseillers auparavant et sans que ces derniers aient évalué une issue favorable et surtout un coût estimatif des déboires judiciaires éventuels.

C'est également valable pour Cisco. Ou alors, il y a une flopée d'avocats et de conseiller qui vont vite se retrouver au chômage et avoir du mal à retrouver du taff avec une bourde aussi grossière.
A vérifier également (s'il y a un spécialiste du droit américain qui nous lit...), si le fait que Licsys (pas sure de l'orthographe) ait été racheté ne prolonge pas le délais de commercialisation au profit de la maison mère. A voir aussi quelles sont les dates figurant sur l'enregistrement du brevet. A quelques jours près, Cisco peut encore être dans les délais. Cela expliquerait aussi pourquoi un iPhone est sortit quelques jours avant la keynote.

Pomme-I

Jan 14 2007, 06:35

Ce qui est certain c'est que Cisco n'appellera pas AppleTV son futur media center.

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