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Expiration de la marque iPhone ?
Catégorie : Justice Itoo / 13 janvier 2007 à 15:50
Selon Ed Burnette chez ZDNet, il se pourrait bien que Cisco ait perdu ses droits sur la marque déposée iPhone faute d’avoir établi les déclarations nécessaires dans les délais fixés par la loi aux États Unis.
En effet, la marque iPhone a été déposée en 1999 et aurait dû être renouvelée ou confirmée dans un délai de 6 ans à la fois par une déclaration officielle et par la commercialisation effective d’un produit utilisant ce nom. La loi américaine prévoit même un délai de grâce supplémentaire de 6 mois au cas où un produit en développement connaîtrait un retard de production et de mise sur le marché. Cisco aurait dû dans ce cas prendre les mesures nécessaires à la protection de la marque déposée avant le 16 novembre 2005.
Si Ed Burnette a raison, les avocats d’Apple auront là un argument de poids auquel d’ailleurs ils ont peut-être déjà pensé. Il est en effet peu probable qu’une société comme Apple se lance au jugé et sans précautions dans une bataille de cette ampleur sans avoir consulté ses avocats et conseillers auparavant et sans que ces derniers aient évalué une issue favorable et surtout un coût estimatif des déboires judiciaires éventuels.
L’article est à lire par ici :
Ed Burnette - Contenu anglais
[MàJ] : Et la même mésaventure pourrait arriver à Cisco sur le Vieux Continent :
Cisco on brink of losing iPhone name in Europe - Contenu anglais
