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P2P : Le gouvernement serre la vis

Catégorie : Divers Musyne / 24 mai 2007 à 16:48

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Alors qu’une demande de surveillance automatisée des réseaux d’échanges Peer-to-Peer avait été interdite en France par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en 2005, voilà que le Conseil d’Etat vient d’annuler cette décision. Celà contente surtout la Societé Civile des Producteurs Phonographiques, une des sociétés à l’initiative de ces actions de prévention et répression.
La CNIL avait à l’époque refusé la proposition, considérant qu’elle allait à l’encontre de la protection des données personnelles, et craignant également une “collecte massive” de celles-ci.

Il avait été accordé les traitements ayant pour finalité la constatation des infractions ainsi que les traitements ayant pour finalité la prévention, selon des mesures précises, cependant, “l’identification des internautes via leur adresse IP ne [pouvait] s’effectuer que dans le cadre d’une procédure judiciaire.”
Ces décisions appartiennent donc au passé.

Les maux piratage et fliquage vont-ils désormais se partager les réseaux ?

Réagissez, 5 Commentaires

Unheilig

May 24 2007, 15:58

ça y est c'est parti...
l'état policier est en route...
Image IPB

en catimini on restreint une fois de plus les libertés individuelles des internautes.
la loi secélérate des lobbies des majors en action
Image IPB

Quel bel exemple de rupture!!!

oliverTwist

May 25 2007, 10:55

le titre est trompeur. Il s'agit de la décision d'une cour d'appel, le Conseil d'État, le gouvernement n'a rien à y voir. Le conseil d'État est la plus haute cour d'appel des tribunaux administratifs. Ceux-ci traitent des conflits entre les particuliers et les personnes publiques (État, régions, municipalités, etc). La décision de la CNIL, prise au nom de l'État, a été attaquée en justice et le Conseil d'État a tranché selon les lois existantes. Conclusion des juges du Conseil d'État: la loi autorise la surveillance des réseaux p2p. Le problème c'est que la CNIL n'est manifestement pas d'accord avec cette loi...

Pomme-I

May 25 2007, 11:16

CITATION(oliverTwist @ May 25 2007, 11:55) [snapback]130721[/snapback]

Cela a été aussi ma première réaction, mais c'est quand même le premier ministre qui en est le président, même si en fait c'est le vice-président qui préside... ce que l'on peut en conclure dépend de l'idée qu'on a pu se faire de l'indépendance de la justice.

Michaelbonnet

May 25 2007, 12:25

Plusieurs articles depuis quelques jours sur la répression qui s'organise contre de P2P.... Tient bizarre pendant 6 mois avant les élections on n'a pas entendu grand chose sur ce sujet

Unheilig

May 25 2007, 15:45

CITATION(Michaelbonnet @ May 25 2007, 12:25) [snapback]130724[/snapback]

Plusieurs articles depuis quelques jours sur la répression qui s'organise contre de P2P.... Tient bizarre pendant 6 mois avant les élections on n'a pas entendu grand chose sur ce sujet

Tu as raison...

le gouvernement est déjà en conflit sur... un autre sujet avec la CNIL :
La CNIL contre les statistiques ethnique

La CNIL sera-t-elle toujours indépendante si l'UMP remporte les prochaines législatives?

Le fond du problème reste l'adoption de cette loi dite DADVSI qui illustre l'incurie de nos politiques sur le sujet et leur soumission au lobbies des majors...

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