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La Commissaire accepte l’amendement

Catégorie : Divers Boro / 29 septembre 2008 à 22:46

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Le vote du “paquet télécom” mercredi par le Parlement avait été l’occasion pour l’Eurodéputé PS Guy Bono et le Vert Cohn Bendit de faire passer un amendement garantissant les libertés fondamentales, dont l’accès au réseau, mettant du coup du plomb dans l’aile au très français concept de riposte graduée exhumé dans le projet de loi “création et internet” (voir l’édito du 24 septembre). Dans un communiqué de presse plutôt véhément, Guy Bono s’était déclaré dans la journée de jeudi “consterné” par la position (supposée) de Mme Viviane Reding, Commissaire chargée de la société de l’information et des médias, celle-ci s’étant opposé selon lui au fameux amendement au nom de la Commission européenne.

Nous avions contacté le cabinet de Mme Reding, au lendemain du vote du texte pour connaître sa position exacte et l’intégralité de son communiqué.

Dans une déclaration qui nous est parvenue ce soir, Martin Selmayr le porte-parole de Viviane Reding s’est déclaré “surpris”, dans la mesure où “Mme Reding a en fait accepté cet amendement. Ceci était présenté comme un amendement oral en séance pleinière, ce qui a pu induire votre source en erreur.”
En tout état de cause, la position écrite de la Commission devrait être connue dans les prochaines semaines.

Outre le pataquès supplémentaire qui ajoute à la confusion qui règne parmi les acteurs de ce dossier (voir l’interview de M.Henrard, du cabinet de Mme Albanel), on relèvera que ce dernier épisode représente une pierre supplémentaire dans le parcours du texte de Mme Albanel qui, s’il est pavé de bonnes intentions, n’en commence pas moins à ressembler à un chemin de croix…

[MàJ : 30/09/08 11:30] C’est au tour du cabinet de M. Bono de se montrer surpris, où l’on fait valoir que “’amendement Bono Cohn-Bendit Roithova n’est pas un amendement oral : il a été déposé une semaine avant le vote. L’amendement oral que Guy Bono a négocié avec Mme Trautmann et les rapporteurs PPE et ALDE ne change rien à la version originale de l’amendement”. Et de s’interroger à voix haute, Le Monde et le Figaro ayant fait état du désir de Mme Reding de s’opposer à l’amendement, la veille du communiqué envoyé aux rédactions par l’Eurodéputé. Le communiqué de presse publié le jour-même en anglais par Mme Reding sur le portail de la Commission et qui saluait l’adoption du “paquet Télécom” ne faisait aucune allusion à ce fameux amendement 138.

A la semaine prochaine, pour la liste des pharmacies de garde à Santiago du Chili…

Réagissez, 6 Commentaires

weiki

Sep 29 2008, 22:48

B'en là, pour le compte, je comprends plus que dalle...
trop fatigué ce soir pour relire !

on se reverra demain...

LaPastille

Sep 29 2008, 23:05

y'a pas une faute: "consterné" et non pas "constarné"...
En même temps vu l'heure...

Bernardo

Oct 1 2008, 11:49

CITATION(weiki @ Sep 29 2008, 22:48) [snapback]151949[/snapback]

B'en là, pour le compte, je comprends plus que dalle...
trop fatigué ce soir pour relire !

on se reverra demain...

C'est moi aussi un sujet qui m'intéresse particulièrement et j'aimerai bien comprendre un peu mieux...

Les éclaircissements vont suivre, Boro ?

boro

Oct 2 2008, 14:17

Bonjour

Il me semblait que la reformulation datée de mardi matin était plus claire… non? si ?

Je résume :
- mercredi vote de l'amendement Bono, qui coupe court à toute velleité d'un Etat membre de voter un arsenal de type "riposte graduée", hors de l'autorité d'un juge et donc procédure contradictoire. Guy Bono publie son communiqué et, dans la foulée, le Figaro puis Le Monde font état de la volonté de V. Reding de s'opposer à l'amendement, au nom de la commission. C. Albanel publie dans la soiree un communiqué déniant toute portee audit amendement.
- jeudi Guy Bono publie un nouveau communiqué où il protesteste contre l'attitude de Mme Reding, et il en profite pour renvoyer à leurs contradictions le ministere de la Culture, le secretariat d'état à l'industrie et le porte-parole de l'UMP, qui s'est mis à glapir "au socialiste !" pour faire oublier qu'il est très en retard. Silence radio au PS, comme à l'accoutumée sur ces questions serait-on tenté de dire. Pendant ce temps, nous avons posé des questions au service de presse de la Culture et demandé la teneur de la réaction exacte de Mme Reding.
- vendredi soir les réponses du ministere nous arrivent. Elles sont mises en forme et publiées le lundi.
- lundi soir c'est la mise au point de Mme Reding qui arrive, publiée dans la foulée et remise dans le contexte le mardi matin, avec la réaction de l'entourage de Guy Bono et les liens vers les épisodes précédents.

Vala :-) La position de la Commission devrait être connue d'ici quelques semaines, et Guy Bono devrait rapidement faire paraitre quelque chose pour expliciter sa position

weiki

Oct 3 2008, 14:30

Quel plaisir de pratiquer MacPlus... Deux lecteurs ne comprennent pas tout
à fait l'imbroglio gradué de l'évolution graduée de la "riposte graduée" et HOP...
le Rédac' Chief - en personne, sioux plait - leur poste des compléments
d'info vitaminée (PAF) !!! :-)

On se croirait chez Apple... Tu en rêvais, Sweet Honey : Steve l'a fait ! YEARRR !

Ahaaa ? Non ? ça ne se passe pas tout à fait comme ça chez Apple ?
Vous êtes bien sûrs ?... B'en chez MacPlus, c'est comme ça... HOP !!!

Merci cher Boro :-)

Bernardo

Oct 3 2008, 14:43

Merci Boro. C'est plus clair, mais tout de même compliqué, surtout quand on ne saisit pas bien l'importance des différents protagonistes, leur influence ni les différents rapports de pouvoir... Mais comme tu dis, on y verra plus clair dans quelques semaines...

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