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Orange : fin de l’exclusivité iPhone

Catégorie : Divers neilime / 17 décembre 2008 à 11:42

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Suite à un recours auprès du Conseil de la Concurrence de Bouygues Telecom, l’instance vient de rendre sa décision et surprise, "à titre conservatoire" l’opérateur perd l’exclusivité.

La décision précise : "L’exclusivité d’Orange sur l’iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence".

Le conseil, qui publie la décision sur son site web détaille les raisons de sa décision :
"Le Conseil de la concurrence, comme l’ARCEP et la Commission européenne, ont déjà à plusieurs reprises eu l’occasion de déplorer un déficit de concurrence sur le marché de la téléphonie mobile du fait notamment du petit nombre d’opérateurs sur ce marché"
"L’annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l’exclusivité d’Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d’effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause."

Et au final, d’après la Commission, c’est le consommateur qui pâtira de ces accords exclusifs qui entraineraient l’accroissement de coûts de changement d’opérateur mobile.
Mais la décision, prend également en compte les spécificités de l’iPhone : "S’agissant de terminaux comme l’iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d’interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d’autres marques de téléphone."

En conclusion, la Commission, "considérant que l’exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l’instruction, susceptible d’être prohibée par les règles communautaires et nationales" décide "de prononcer des mesures conservatoires dans l’attente de sa décision au fond".

La décision remet ainsi en cause, à la fois l’exclusivité d’Orange en tant qu’opérateur, mais également en tant que grossiste pour la distribution de l’iPhone ainsi que les clauses du contrat qui lie Apple à ses distributeurs, les obligeants à faire appel seulement aux services d’Orange.

Source initiale : Reuters via Le Point
Décision de la Commission en ligne

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