.fr : HADOPI rejetée à l’Assemblée

Catégorie : Divers Boro neilime / 9 avril 2009 à 14:14

commentaire(s) Imprimer

Il y en aura eu décidément des rebondissements pour cette loi HADOPI qui devait créer une autorité publique indépendante, et prévoyait la mise en œuvre par cette autorité d’une « réponse graduée » au problème du piratage en ligne.

On comptait au nombre des derniers rebondissements la suppression par les députés de l’obligation de payer son abonnement lors de la coupure avant son rétablissement lors du passage en commission mixte paritaire, voilà qu’à la faveur du vote final et après le vote positif du Sénat, l’Assemblée Nationale, faute de députés de la majorité présents en assez grand nombre, vient de rejeter le texte de loi. Roger Karoutchi, ministre des relations (houleuses ?) avec le Parlement a cependant confirmé que le gouvernement représenterait le texte après les vacances de Pâques, à partir de la fin du mois d’avrik tout en dénonçant des "actes de de flibuste” de la part de l’opposition, qui aurait caché des députés en attendant que le vote commence…

Avec 15 voix pour et 21 contre (opposition + 2 députés de la majorité), le projet de loi subit le même sort que la loi sur les OGM qui avait été rejetée en 2008 avant d’être finalement adoptée une semaine après au cours d’une séance plus que houleuse à l’hémicycle. En 2006, l’opposition avait joué le même tour à Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture de l’époque, en faisant passer en séance de nuit un amendement légalisant le concept de licence globale…

Loi Hadopi rejetée

Merci Pippo

[MàJ : Dans un communiqué de presse aux rédactions, Christine Albanel la ministre de la Culture et de la Communication “prend acte avec regret du vote de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Création et Internet”, tout en dénonçant elle aussi “la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l’opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l’hémicycle à la minute même du scrutin”. Au passage, celle-ci ne manque pas bien entendu de relever la contradiction apparente dans la conduite du groupe P.S. au Sénat, lequel s’était abstenu lors du vote, tout en se déclarant déterminée à se battre lors de la re-présentation du texte devant les 2 assemblées dès la fin du mois.

Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138 à l’assemblée européenne qui avait une première fois mis le texte français en difficulté, a également réagi, se félicitant “du revirement opéré par l’Assemblée nationale qui évite à la France de se mettre hors-la-loi en Europe.”
"c’est une formidable victoire pour tous les citoyens qui sont attachés aux valeurs démocratiques dans notre pays" poursuit-il, et "c’est aussi la victoire du Parlement européen qui n’a jamais relâché la pression sur le gouvernement français et n’a cessé de lui rappeler ses fondamentaux démocratiques" avant de conclure : "Ce vote évite surtout à la France de se mettre hors la loi en Europe."

A voir, également, les images du vote à main levée, avec la voix fruitée du président de séance qui annonce le résultat du vote…