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Riposte graduée : en attendant la balle dans le genou ?

Catégorie : Technologies iMike / 7 février 2008 à 11:06

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’On pensait la riposte graduée morte et enterrée depuis que le Conseil d’État l’avait retoqué lors du vote sur la loi DADVSI. Hélas, celle-ci est revenue par la fenêtre, et par la grâce de la mission Olivennes dont le rapport servira de base au projet de loi (et qui pourrait être adopté avant l’été ! Il est décidément urgent de sauver les malheureuses majors !). Dans les faits, l’internaute indélicat, dénoncé par les ayants-droit et pris en grippe par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, pourra être sanctionné d’après cette gradation :
1/ Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
2/ En cas de récidive, second message d’avertissement
3/ En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4/ En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an

Pire, une liste noire des interdits de web sera dressée, comme à la plus belle époque de l’inquisition. Fort heureusement, l’internaute pourra faire appel, d’abord devant l’Autorité, puis devant la justice. Quelle usine à gaz pour sauvegarder les bénéfices d’une industrie en crise qui n’a jamais voulu faire d’efforts pour changer ! Source : PCInpact