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Taxe sur les disquettes

Catégorie : Technologies Ormerry / 15 juin 2003 à 18:01

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La commission Brun-Buisson, après avoir taxé, en janvier 2001, les CD-R et CD-RW, et avant de poursuivre ses travaux qui devraient, logiquement, aboutir à légitimer les systèmes anticopies des CD-Audio, a décidé d’imposer une taxe sur... les disquettes. D’un montant de 1,5 centimes d’euro par support, elle contribuera, avec 1,25 centimes prélevés sur les 50 centimes (environ) que vous acquittez à chaque achat d’un CD-R, à rémunérer les ayants droits des "auteurs et éditeurs des oeuvres protégées de l’écrit et des arts visuels".
Cette mesure, apparemment anecdotique, ouvre la voie législative à la taxation de tous les disques durs puisque, pour la première fois, ce n’est pas un support utilisable directement comme stockage de musique ou de vidéo (contrairement aux CD-R, cassettes audio et VHS, minidisc, mémoires des baladeurs MP3, DVD-R) qui est touché. On n’ose imaginer que ce taux de 1 centime du Mo puisse être transposé aux disques durs...

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