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.fr : Free condamné en cassation

Catégorie : Justice neilime / 5 décembre 2009 à 12:24

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Le trublion français des fournisseurs d’accès à internet va-t-il continuer de peser longtemps sur l’évolution du marché des FAIs ? C’est probable si l’on en croit l’arrêt symbolique de la Cour de Cassation dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients.

Après la signature d’un contrat en 2004 pour une offre triple (internet, téléphone et télévision), ledit abonné s’était rendu compte que compte tenu de la distance de son domicile au répartiteur téléphonique, il lui était impossible de bénéficier de la télévision sur ADSL.
Constatant que l’opérateur n’honore pas le contrat que les lie, il attaque devant le tribunal de proximité d’Orléans en demandant le remboursement de ce qu’il a déjà payé plus des dommages et intérêts. Las le juge estime que Free n’a qu’une obligation de moyen et non de résultat.

Décidé à ne pas se laisser faire, le client remonte jusqu’à la Cour de Cassation et celle-ci vient de casser le jugement de première instance en affirmant que la seule raison qui aurait pu excuser l’opérateur était un événement de force majeure. Ce qui manifestement n’était pas le cas, les caractéristiques de la ligne téléphone du client étant ce qu’elles étaient à la signature du contrat.

Outre un goût de victoire du pot de terre contre le pot de fer, le jugement risque de remettre en cause une pratique ancrée chez le fournisseur d’accès qui propose une offre maximale à tous les clients à la signature du contrat, se retranchant ensuite derrière la qualité de la ligne pour ne fournir qu’un service plus ou moins dégradé en terme de débit et donc de fonctionnalités.
Les fournisseurs décideront-ils d’attendre que l’arrêt fasse jurisprudence ou prendront-ils le taureau par les cornes ?

Free condamné pour ne pas avoir fourni la télévision