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Exclusivité iPhone : vers l’épilogue

Catégorie : Justice iMike / 19 janvier 2010 à 20:05

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C’est le 16 février prochain que la Cour de Cassation rendra son verdict concernant l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone, une exclusivité « cassée » en décembre 2008 par le Conseil de la Concurrence (devenu Autorité de la Concurrence), sur une plainte de Bouygues Télécom.

Cette décision, confirmée en février 2009, a fait l’objet d’un appel d’Orange, d’où le verdict attendu de la Cour de Cassation. Si l’opérateur se base sur « des éléments de droit qui sont contestables », il y a des chances pour que cet appel ne débouche pas sur grand chose : la concurrence a bien intégré l’iPhone, ce dont même Orange bénéficie. Il paraît difficile de revenir en arrière sur ce dossier !

Rappelons également qu’Orange et Apple ont pris l’engagement de ne pas conclure d’exclusivité sur l’iPhone, si ce n’est d’éventuels trois mois non-renouvelables (lire « iPhone : vraie fin de l’exclusivité »).

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