FRAND : Microsoft, Google et Cisco

Catégorie : Justice iMike / 9 février 2012 à 06:55

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Ça bouge du côté des licences FRAND, dont l’objectif consiste à autoriser les constructeurs (de smartphones actuellement) à avoir accès aux technologies de base nécessaires au bon fonctionnement de leurs appareils, et ce dans des conditions « justes, raisonnables et non-discriminatoires ». Ces brevets sont actuellement au coeur d’une bataille qui fait rage en Europe, et dont Apple est en quelque sorte l’épicentre : en refusant de reverser 2,25% de ses revenus réclamés par Motorola pour un brevet concernant la 3G, Cupertino a pris le risque de voir ses iPhone et iPad interdits de vente en Allemagne.

C’est en ce sens que la firme à la pomme a adressé hier un courrier à L’ETSI, l’Institut européen des normes de télécommunication, afin que cet organisme clarifie le jeu entre constructeurs, notamment en obligeant à la transparence des tarifs de ces fameuses licences (lire « FRAND : appel d’Apple à l’Europe »). Ces dernières sont également l’enjeu de l’enquête de la Commission européenne sur Samsung (lire « La Commission guigne Samsung »). Bref, il est temps pour chacun de se positionner dans ce débat.

Microsoft, par l’intermédiaire d’un court communiqué, a fait savoir qu’il rendrait disponible ses « brevets essentiels » pour tout concurrent à des prix raisonnables ; mieux : l’éditeur promet de ne pas poursuivre les entreprises qui enfreindraient lesdits brevets (l’engorgement de la justice devrait apprécier). Microsoft ne détaille pas en revanche quelle est l’IP en question…

Google a également réagi, et cette réaction est particulièrement intéressante puisque le moteur de recherche est justement en phase d’acquisition d’un certain… Motorola ! Google assure donc que les brevets du constructeur seront licenciés selon la norme FRAND… On verra alors si la poursuite contre Apple continuera son bonhomme de chemin, ou si les trois parties impliquées réussiront finalement à s’entendre.

Cisco y est également allé de son courrier à l’ETSI. L’équipementier explique posséder lui aussi des brevets essentiels à certains standards de communication sans fil. L’industrie doit pouvoir bénéficier « d’une appellation plus cohérente et transparente du FRAND ». Les groupes impliqués « devraient accorder des licences en des termes cohérents avec le cadre énoncé par Apple ».

Cupertino propose de mettre en place la transparence au niveau des prix des licences pratiqués par l’industrie de la téléphonie, et qui sont actuellement négociés dans l’opacité la plus totale. Il est donc difficile de déterminer si une licence FRAND est réellement juste, raisonnable et non-discriminatoire. De plus, Apple demande que les brevets jugés essentiels ne puissent servir à réclamer des injonctions en justice.
Cisco en appelle à la discussion sur ces problèmes soulevés par la firme à la pomme au sein des comités spéciaux mis en place par l’ETSI.

Visiblement, ni Microsoft, ni Google n’ont très envie de voir les autorités mettre leur nez dans ce panier de crabes qui mine de rien, doit être une belle source de revenus. Malheureusement, l’enquête européenne sur Samsung risque de saper ces efforts de bonne volonté en imposant des règles de transparence.

Source - Contenu anglais